Permis d'aménager n° 05933512E0019 à Lecelles, Rue De Chorette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PA n° 05933512E0019
Demandeur
BECC (BUREAU D'ETUDE CONCEPTION ET COORDINATION))
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chorette, le permis d'aménager n° 05933512E0019 a été délivré le 22 janvier 2013 à Lecelles (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est BECC (BUREAU D'ETUDE CONCEPTION ET COORDINATION)).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Lecelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2013.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lecelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BECC (BUREAU D'ETUDE CONCEPTION ET COORDINATION))
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498494822
- SIRET
- 49849482200022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de BECC (BUREAU D'ETUDE CONCEPTION ET COORDINATION))
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933512E0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |