Permis d'aménager n° 05958615B0001 à Templeuve-en-Pévèle, 68 Haute Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PA n° 05958615B0001
Demandeur
GGPR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Haute Rue, le permis d'aménager n° 05958615B0001 a été délivré le 1 avril 2015 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GGPR PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGPR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538654336
- SIRET
- 53865433600014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Autres dossiers de GGPR PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958615B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |