Permis d'aménager n° 05933516C0001 à Lecelles pour un terrain de 2 432 m², 729 Rue Lasson
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PA n° 05933516C0001
Demandeur
SCI DU LASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2016 à Lecelles (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05933516C0001 porte sur un projet situé 729 Rue Lasson. Le dossier a été déposé par SCI DU LASSON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 432 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2354. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Lecelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lecelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LASSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799863550
- SIRET
- 79986355000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |