Permis d'aménager n° 05931619M0001 à Houplin-Ancoisne pour un terrain de 783 m², Rue Roger Salengro Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 05931619M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2019 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05931619M0001 porte sur un projet situé Rue Roger Salengro Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 783 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B283. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Houplin-Ancoisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houplin-Ancoisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPLIN-ANCOISNE (59263)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |