Permis d'aménager n° 05931617M0003 à Houplin-Ancoisne pour un terrain de 4 247 m², 390 Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 05931617M0003
Demandeur
FONCIM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2017 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05931617M0003 porte sur un projet situé 390 Rue Roger Salengro. FONCIM INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 247 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B299, B298, B300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Houplin-Ancoisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Houplin-Ancoisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525301800
- SIRET
- 52530180000013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de FONCIM INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931617M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |