Permis d'aménager n° 05931613B0005 à Houplin-Ancoisne, 8 Rue Des Primeveres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PA n° 05931613B0005
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05931613B0005 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé 8 Rue Des Primeveres. Le projet est porté par FONCIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2065, A2066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Houplin-Ancoisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Houplin-Ancoisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494334048
- SIRET
- 49433404800035
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ERQUINGHEM-LE-SEC (59320)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931613B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |