Permis d'aménager n° 05931621M0002 à Houplin-Ancoisne pour un terrain de 997 m², 69 Rue Georges Lampin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 05931621M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05931621M0002 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé 69 Rue Georges Lampin.
L'opération s'étend sur un terrain de 997 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B681, B1609, B1053. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Houplin-Ancoisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houplin-Ancoisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPLIN-ANCOISNE (59263)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931621M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |