Permis d'aménager n° 05931623D0001 à Houplin-Ancoisne pour un terrain de 1 938 m², 312 Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 05931623D0001
Demandeur
JPF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 312 Rue Roger Salengro, le permis d'aménager n° 05931623D0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est JPF INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 938 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2033, B2032, B2034. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Houplin-Ancoisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Houplin-Ancoisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480452887
- SIRET
- 48045288700031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |