Permis d'aménager n° 05930213E0002 à Hérin, Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PA n° 05930213E0002
Demandeur
STOVDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05930213E0002, délivré le 16 avril 2014 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Jacques Rousseau. Le demandeur déclaré est STOVDOC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE850, AE848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Hérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STOVDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533177259
- SIRET
- 53317725900025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de STOVDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930213E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |