Permis d'aménager n° 05929515O0002 à Hazebrouck pour un terrain de 3 506 m², Rue Des Charmes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PA n° 05929515O0002
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05929515O0002 a été délivré le 15 février 2016, pour un projet situé Rue Des Charmes. PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 506 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL272. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306854779
- SIRET
- 30685477900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59005)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05929515O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |