Permis d'aménager n° 05929515O0001 à Hazebrouck pour un terrain de 10 818 m², Rue Du Milieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PA n° 05929515O0001
Demandeur
SCI DOMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05929515O0001, délivré le 20 octobre 2015 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Milieu. La demande émane de SCI DOMART.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY50. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382279800
- SIRET
- 38227980000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05929515O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |