Permis d'aménager n° 05921215J0001 à Estaires pour un terrain de 3 700 m², Rue Jacqueminemars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PA n° 05921215J0001
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2015 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05921215J0001 porte sur un projet situé Rue Jacqueminemars. Le demandeur déclaré est CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921215J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |