Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05921213J0001

Permis d'aménager n° 05921213J0001 à Estaires, Rte De L Egalite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR et autorisé le 11 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921213J0001, déposé en mairie d'Estaires.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PA n° 05921213J0001

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Estaires (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05921213J0001 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé Rte De L Egalite. Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1376, D1374. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Estaires.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

13/03/2015

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1376 D1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444463350
SIRET: 44446335000017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05921213J0001
Code commune INSEE	59212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De L Egalite à Estaires (59940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR et autorisé le 11 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921213J0001, déposé en mairie d'Estaires.

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