Permis d'aménager n° 05921214J0001 à Estaires, Rue Des Crechets
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PA n° 05921214J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05921214J0001, délivré le 1 octobre 2014 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Crechets.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1344, D1343, D1342. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTIN (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921214J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |