Permis d'aménager n° 05921213J0002 à Estaires, 27 Rue Du College
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PA n° 05921213J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05921213J0002, délivré le 30 octobre 2013 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Du College.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C132, C1289, C1288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Estaires est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921213J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |