Permis d'aménager n° 05921217J0003 à Estaires pour un terrain de 17 510 m², Rue Du Trou Bayard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PA n° 05921217J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estaires (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05921217J0003 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Rue Du Trou Bayard.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C578. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Estaires est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59 94 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921217J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |