Permis d'aménager n° 05921212J0002 à Estaires, Rue Jacqueminemars Et Rivolin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 janvier 2013
Dossier PA n° 05921212J0002
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacqueminemars Et Rivolin, le permis d'aménager n° 05921212J0002 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2013 à Estaires (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1087, E987, E983. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Estaires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444463350
- SIRET
- 44446335000017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MAVAN AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921212J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |