Permis de construire n° 05921214J0021 à Estaires pour 1 121 m² de locaux, Rue Jacqueminemars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 05921214J0021
Demandeur
SAS AGLAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05921214J0021, délivré le 23 juillet 2015 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jacqueminemars. SAS AGLAE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1087, E987, E986. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
| Total | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AGLAE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488661166
- SIRET
- 48866116600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SAS AGLAE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921214J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |