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Permis de construire Locaux N° 05921214J0021

Permis de construire à Estaires pour 1 121 m² de locaux - Rue Jacqueminemars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacqueminemars, Estaires (59940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AGLAE et accordé le 23 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921214J0021, instruit par la commune de Estaires.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 05921214J0021

Demandeur

SAS AGLAE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05921214J0021, délivré le 23 juillet 2015 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jacqueminemars, Estaires (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS AGLAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1087, E987, E986.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 156 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1087 E987 E986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 121 m²	1 121 m²
Total	0 m²	1 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 121 m²	1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 121 m²	1 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AGLAE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488661166
SIRET: 48866116600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05921214J0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacqueminemars, Estaires (59940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AGLAE et accordé le 23 juillet 2015.

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