Permis d'aménager n° 05921212J0004 à Estaires, 111 Rue De L Egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PA n° 05921212J0004
Demandeur
TERRES ET PIERRES DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05921212J0004 a été délivré le 15 février 2013 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Rue De L Egalite. Le dossier a été déposé par TERRES ET PIERRES DU NORD.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Estaires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES ET PIERRES DU NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539438705
- SIRET
- 53943870500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COUTURE (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921212J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |