Retour aux autorisations de Erquinghem-Lys

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05920223C0001

Permis d'aménager à Erquinghem-Lys pour 161 357 m² de terrain - Avenue Paul Harris Fort Mahieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 30 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920223C0001, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 05920223C0001

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05920223C0001, délivré le 30 octobre 2024 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Paul Harris Fort Mahieu, Erquinghem-Lys (59193). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE. L'opération concerne un terrain de 161 357 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD17, AD16, AD15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

161 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD17 AD16 AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort Mahieu

Territoire administratif

Commune: Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	161 357 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 318697208
SIRET: 31869720800094
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05920223C0001
Code commune INSEE	59202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 161 357 m², situé Avenue Paul Harris Fort Mahieu, Erquinghem-Lys (59193).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 30 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920223C0001, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.