Permis d'aménager n° 05920221M0004 à Erquinghem-Lys pour un terrain de 39 030 m², Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 05920221M0004
Demandeur
ALKEEIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05920221M0004 a été délivré le 13 octobre 2021, pour un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est ALKEEIS PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Erquinghem-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALKEEIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894907898
- SIRET
- 89490789800015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HERLIES (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920221M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |