Permis d'aménager n° 05920214B0001 à Erquinghem-Lys, Rue Des Moissons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PA n° 05920214B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Moissons, le permis d'aménager n° 05920214B0001 a été délivré le 11 juin 2014 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN104. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Erquinghem-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RADINGHEM-EN-WEPPES (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920214B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |