Permis d'aménager n° 05920218M0001 à Erquinghem-Lys pour un terrain de 10 178 m², 161 Rue Delpierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PA n° 05920218M0001
Demandeur
R.L.D INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05920218M0001 a été délivré le 14 août 2018 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 161 Rue Delpierre. La demande émane de R.L.D INVESTIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 178 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Erquinghem-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.L.D INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527572994
- SIRET
- 52757299400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de R.L.D INVESTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |