Permis d'aménager n° 05920215M0001 à Erquinghem-Lys pour un terrain de 28 274 m², Rue Du Stade
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PA n° 05920215M0001
Demandeur
NEWINVEST-DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05920215M0001, délivré le 28 avril 2016 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de NEWINVEST-DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM227, AM228, AM229. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Erquinghem-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEWINVEST-DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404215238
- SIRET
- 40421523800035
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |