Permis d'aménager n° 05912823C0001 à Capinghem pour un terrain de 2 025 m², 167 Rue Poincare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PA n° 05912823C0001
Demandeur
R.L.D INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912823C0001, délivré le 7 septembre 2023 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 167 Rue Poincare. La demande émane de R.L.D INVESTIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 025 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Capinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.L.D INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527572994
- SIRET
- 52757299400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de R.L.D INVESTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |