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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05964823O0001

Permis d'aménager n° 05964823O0001 à Wattignies pour un terrain de 2 917 m², 16 Rue Sadi Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par R.L.D INVESTIMMO et autorisé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964823O0001, déposé en mairie de Wattignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 05964823O0001

Demandeur

R.L.D INVESTIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05964823O0001, délivré le 18 juillet 2023 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Sadi Carnot. R.L.D INVESTIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 917 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN185. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Wattignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

2 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 917 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.L.D INVESTIMMO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527572994
SIRET: 52757299400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (56650)

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27 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05964823O0001
Code commune INSEE	59648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 917 m², situé 16 Rue Sadi Carnot à Wattignies (59139).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par R.L.D INVESTIMMO et autorisé le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964823O0001, déposé en mairie de Wattignies.

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