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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05918322A0003

Permis d'aménager à Dunkerque pour 0 m² de terrain - Route Du Pertuis Du Mole Ii

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisé le 18 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918322A0003, instruit par la commune de Dunkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PA n° 05918322A0003

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05918322A0003, délivré le 18 avril 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Du Pertuis Du Mole Ii, Dunkerque (59140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH320, AH33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH320 AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 524408903
SIRET: 52440890300028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05918322A0003
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Pertuis Du Mole Ii, Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisé le 18 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918322A0003, instruit par la commune de Dunkerque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.