Permis d'aménager n° 05918322A0003 à Dunkerque, Route Du Pertuis Du Mole Ii
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 05918322A0003
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Pertuis Du Mole Ii, le permis d'aménager n° 05918322A0003 a été délivré le 18 avril 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH320, AH33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 524408903
- SIRET
- 52440890300028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05918322A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |