Permis d'aménager n° 0591832200002 à Dunkerque pour un terrain de 17 463 m², Rue Des Fusiliers Marins / Bou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 0591832200002
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591832200002 porte sur un projet situé Rue Des Fusiliers Marins / Bou. SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 463 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP8, AP9, AP10. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 524408903
- SIRET
- 52440890300028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591832200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |