Permis de construire à Dunkerque pour 4 440 m² de locaux - Route Du Pertuis Du Mole 2 Freyc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 05918321A0042
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Cette page présente le permis de construire n° 05918321A0042, délivré le 18 novembre 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Du Pertuis Du Mole 2 Freyc, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 440 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH313, AH320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 20 jours
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 440 m² | 4 440 m² |
| Total | 0 m² | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 440 m² | 4 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 440 m² | 4 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DUNKERQUE (59386)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918321A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |