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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05918321A0001

Permis d'aménager n° 05918321A0001 à Dunkerque, Route Du Pertuis Du Mole Ii

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisé le 21 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918321A0001, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PA n° 05918321A0001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05918321A0001 porte sur un projet situé Route Du Pertuis Du Mole Ii. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH320, AH313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH320 AH313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 524408903
SIRET: 52440890300028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05918321A0001
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Pertuis Du Mole Ii à Dunkerque (59140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisé le 21 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918321A0001, déposé en mairie de Dunkerque.

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Rue Marceau

Dunkerque (59140)

30 déc. 2020 1 948 m² foncier

PA n°0591832000003 Annulé

1 Boule De La Republique / Francoi

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03 mars 2021 5 538 m² foncier

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85 Rue Paul Machy

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20 sept. 2021 911 m² foncier

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20 Rue Des Fusillies

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25 oct. 2021 215 m² foncier

PA n°0591832100005 Autorisé

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