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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0592712600003

Permis d'aménager n° 0592712600003 à Grande-Synthe pour un terrain de 14 996 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisé le 15 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592712600003, déposé en mairie de Grande-Synthe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PA n° 0592712600003

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2026 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592712600003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 996 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

14 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grande-Synthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 996 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 524408903
SIRET: 52440890300036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0592712600003
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 996 m², à Grande-Synthe (59760).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisé le 15 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592712600003, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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