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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0592712600002

Permis d'aménager n° 0592712600002 à Grande-Synthe pour un terrain de 7 669 m², Rigaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisé le 12 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592712600002, déposé en mairie de Grande-Synthe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PA n° 0592712600002

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0592712600002, délivré le 12 juin 2026 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rigaud. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 669 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

7 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

12/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grande-Synthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 669 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 524408903
SIRET: 52440890300036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0592712600002
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 669 m², situé Rigaud à Grande-Synthe (59760).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisé le 12 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592712600002, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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