Permis d'aménager n° 05918324O0002 à Dunkerque pour un terrain de 1 546 m², Rue Maurice Vincent Rue De Fl
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 05918324O0002
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2024 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05918324O0002 porte sur un projet situé Rue Maurice Vincent Rue De Fl. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 546 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE96, BE98, BE202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dunkerque
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05918324O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |