Permis d'aménager n° 0591832100004 à Dunkerque pour un terrain de 215 m², 20 Rue Des Fusillies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 0591832100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591832100004 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 20 Rue Des Fusillies.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 215 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO256. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE (59229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591832100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |