Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0591832000004

Permis d'aménager n° 0591832000004 à Dunkerque pour un terrain de 1 948 m², Rue Marceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PA n° 0591832000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marceau, le permis d'aménager n° 0591832000004 a été délivré le 30 décembre 2020 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 948 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB793, AB794. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Surface du terrain

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
30/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB793 AB794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 948 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEFFRINCKOUCKE (59495)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0591832000004
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 948 m², situé Rue Marceau à Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832000004, déposé en mairie de Dunkerque.

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