Permis d'aménager n° 05917822O0003 à Douai pour un terrain de 6 823 m², Rue Guynemer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 05917822O0003
Demandeur
COMMUNE DE DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05917822O0003 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé Rue Guynemer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOUAI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 823 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH206, CH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901786
- SIRET
- 21590178600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05917822O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |