Permis de démolir n° 05917821O0007 à Douai, 241 Rue De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PD n° 05917821O0007
Demandeur
SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917821O0007 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un bâtiment situé 241 Rue De Cambrai. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS.
Le terrain concerné couvre 441 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ115, BZ120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900441
- SIRET
- 25590044100031
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- GUESNAIN (59287)
Autres dossiers de SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917821O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |