Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05917822O0001

Permis d'aménager n° 05917822O0001 à Douai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PA n° 05917822O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2022 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05917822O0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05917822O0001
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Douai (59500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917822O0001, déposé en mairie de Douai.

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