Permis d'aménager n° 0595881300001 à Téteghem-Coudekerque-Village pour un terrain de 98 112 m², Ferme d'Hardifort
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 0595881300001
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595881300001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé Ferme d'Hardifort. La demande émane de MAVAN AMENAGEUR.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 98 112 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 194, ZH 198, ZH 330. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village. Le demandeur est associé dans le catalogue à 50 permis d'aménager dans 28 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2018.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 98 112 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 50 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444463350
- SIRET
- 44446335000017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MAVAN AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595881300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |