Permis d'aménager n° 05915221O0002 à Comines pour un terrain de 4 332 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 05915221O0002
Demandeur
VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Tilleuls, le permis d'aménager n° 05915221O0002 a été délivré le 24 novembre 2021 à Comines (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP80, AP81, AP128. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 885480988
- SIRET
- 88548098800116
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915221O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |