Permis d'aménager n° 05915221O0001 à Comines pour un terrain de 38 768 m², 94 Et Rue Antoine Laurent Lavois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 05915221O0001
Demandeur
KEOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915221O0001 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 94 Et Rue Antoine Laurent Lavois. KEOLIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 768 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW28, AW37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552111809
- SIRET
- 55211180901602
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75320)
Autres dossiers de KEOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915221O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |