Permis d'aménager n° 0593602100003 à Loos pour un terrain de 3 866 m², Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PA n° 0593602100003
Demandeur
VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593602100003 a été délivré le 22 décembre 2021, pour un projet situé Rue Du Marechal Joffre. Le projet est porté par VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI689, AI690, AI691. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 885480988
- SIRET
- 88548098800066
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593602100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |