Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05915219O0004

Permis d'aménager à Comines pour 9 941 m² de terrain - Chemin Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMINES 2 et autorisé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915219O0004, instruit par la commune de Comines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PA n° 05915219O0004

Demandeur

COMINES 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05915219O0004, délivré le 7 octobre 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Calvaire, Comines (59560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMINES 2. L'opération concerne un terrain de 9 941 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH20, ZH21, ZH22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Surface du terrain

9 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH20 ZH21 ZH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 941 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMINES 2

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 854074572
SIRET: 85407457200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05915219O0004
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 941 m², situé Chemin Du Calvaire, Comines (59560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMINES 2 et autorisé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915219O0004, instruit par la commune de Comines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.