Permis d'aménager n° 05915219O0004 à Comines pour un terrain de 9 941 m², Chemin Du Calvaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 05915219O0004
Demandeur
COMINES 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Calvaire, le permis d'aménager n° 05915219O0004 a été délivré le 7 octobre 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France). COMINES 2 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 941 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZH21, ZH22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMINES 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 854074572
- SIRET
- 85407457200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915219O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |