Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05915222O0001

Permis d'aménager n° 05915222O0001 à Comines pour un terrain de 1 767 m², Rue De Lille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMINES et autorisée le 11 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915222O0001, déposé en mairie de Comines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PA n° 05915222O0001

Demandeur

COMMUNE DE COMINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2022 à Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915222O0001 porte sur un projet situé Rue De Lille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMINES.

L'opération concerne un terrain de 1 767 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 767 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMINES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901521
SIRET: 21590152100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COMINES (59560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05915222O0001
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 767 m², situé Rue De Lille à Comines (59560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMINES et autorisée le 11 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915222O0001, déposé en mairie de Comines.

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