Permis d'aménager n° 05915220O0001 à Comines pour un terrain de 957 m², 119 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PA n° 05915220O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05915220O0001 a été délivré le 9 octobre 2020 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 119 Rue De Lille.
L'opération s'étend sur un terrain de 957 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV144, AV143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915220O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |