Permis de construire Logement N° 05915219O0024

Permis de construire à Comines pour 2 097 m² de logement - 2-4-6 Chemin Du Calvaire + 6-8-9

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 05915219O0024

Demandeur

COMINES 2

Cette page présente le permis de construire n° 05915219O0024, délivré le 21 octobre 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2-4-6 Chemin Du Calvaire + 6-8-9, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMINES 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, 9 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZH21, ZH22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 207 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

2 097 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2021.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2021

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH20 ZH21 ZH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²
Total 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 9 1 20
- - - 50,0 % 45,0 % 5,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMINES 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
854074572
SIRET
85407457200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915219O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4-6 Chemin Du Calvaire + 6-8-9, Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMINES 2 et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 9 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915219O0024, instruit par la commune de Comines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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