Permis de construire n° 05915219O0024 à Comines pour 2 097 m² de logement, 2-4-6 Chemin Du Calvaire + 6-8-9
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 05915219O0024
Demandeur
COMINES 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915219O0024 a été délivré le 21 octobre 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2-4-6 Chemin Du Calvaire + 6-8-9. COMINES 2 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, 9 T5 et 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZH21, ZH22. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
| Total | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | 9 | 1 | 20 |
| - | - | - | 50,0 % | 45,0 % | 5,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMINES 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 854074572
- SIRET
- 85407457200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Autres dossiers de COMINES 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915219O0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |