Permis d'aménager n° 05915219O0002 à Comines pour un terrain de 5 911 m², Rue De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 05915219O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Linselles, le permis d'aménager n° 05915219O0002 a été délivré le 1 août 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 5 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL90, AL92. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915219O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |