Retour aux autorisations de Comines

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05915219O0001

Permis d'aménager n° 05915219O0001 à Comines

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Comines (59560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMINES et autorisé le 22 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915219O0001, déposé en mairie de Comines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PA n° 05915219O0001

Demandeur

COMMUNE DE COMINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915219O0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE COMINES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Comines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Comines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMINES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901521
SIRET: 21590152100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COMINES (59560)

Autres dossiers de COMMUNE DE COMINES

PA n°05915222O0004 Terminé

Chemin De La Blanche Banni

01 sept. 2022

PA n°05915222O0002 Terminé

Chemin De La Blanche Banni

28 juin 2022

PA n°05915222O0001 Terminé

Rue De Lille

11 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05915219O0001
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Comines (59560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMINES et autorisé le 22 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915219O0001, déposé en mairie de Comines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Comines

PA n°05915218O0002 Terminé

Rue Du Nouveau Siecle

Comines (59560)

18 oct. 2018 9 390 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PA n°05915218O0007 Terminé

Rue Philippe Howyn

Comines (59560)

21 déc. 2018 2 216 m² foncier COMMUNE DE COMINES

PA n°05915218O0008 Terminé

Rue Henri Pollet/Avenue De

Comines (59560)

12 févr. 2019 1 321 m² foncier COMMUNE DE COMINES

PA n°05915219O0003 Commencé

33 Rue Du Vieil Dieu

Comines (59560)

09 juil. 2019 35 256 m² foncier COMMUNE DE COMINES

PA n°05915219O0002 Terminé

Rue De Linselles

Comines (59560)

01 août 2019 5 911 m² foncier

PA n°05915219O0004 Terminé

Chemin Du Calvaire

Comines (59560)

07 oct. 2019 9 941 m² foncier COMINES 2

Autres types d'autorisations à Comines

Permis de construire à Comines

280 autorisations

Permis de démolir à Comines

103 autorisations