Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05915222O0004

Permis d'aménager à Comines pour 42 318 m² de terrain - Chemin De La Blanche Banni

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMINES et autorisé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915222O0004, instruit par la commune de Comines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PA n° 05915222O0004

Demandeur

COMMUNE DE COMINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05915222O0004, délivré le 1 septembre 2022 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De La Blanche Banni, Comines (59560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COMINES. L'opération concerne un terrain de 42 318 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

42 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 318 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMINES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901521
SIRET: 21590152100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05915222O0004
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 318 m², situé Chemin De La Blanche Banni, Comines (59560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMINES et autorisé le 1 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915222O0004, instruit par la commune de Comines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.