Permis d'aménager n° 05915218O0007 à Comines pour un terrain de 2 216 m², Rue Philippe Howyn
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 05915218O0007
Demandeur
COMMUNE DE COMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05915218O0007, délivré le 21 décembre 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Philippe Howyn. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMINES.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 216 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901521
- SIRET
- 21590152100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915218O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |